Vous venez d'acquérir un bien en copropriété, voici quelques bases qui vous guideront dans vos nouvelles responsabilités de copropriétaires.
 

Pourquoi participer à l'assemblée générale annuelle ?

L'assemblée générale, organisée à l'initiative du syndic une fois par an, est le seul moment où les copropriétaires se rencontrent et prennent les décisions nécessaires à la gestion de la résidence. C'est pourquoi il est primordial d'être présent ou de se faire représenter.
L'assemblée permet de faire le point sur les comptes, les travaux en cours, voter la réalisation de nouveaux travaux et approuver le budget prévisionnel.

Elle est régie par des règles strictes :
  • En début de séance, sont désignés un président, un secrétaire et un scrutateur. Les copropriétaires procèdent alors au vote de chaque point, mis à l'ordre du jour.
  • Les autres points et questions, non mis à l'ordre du jour, peuvent être abordés mais sans effet décisoire.
Le syndic est chargé d'envoyer une copie du procès-verbal d'assemblée générale, faisant état des votes et points abordés. De ces décisions découlera le calcul des charges de copropriété.
 

Que représentent les charges de copropriété ? 

Tout copropriétaire a pour obligation de participer au financement des dépenses engendrées par la copropriété : entretien, conservation, administration des parties communes, services collectifs et équipements communs.
Elles se répartissent de la manière suivante :
  • Les charges courantes : chaque année les copropriétaires votent un budget prévisionnel pour couvrir les dépenses courantes : assurance, frais administratifs, honoraires de syndic, eau, électricité, gardiennage, entretien et maintenance des équipements de l'immeuble (ascenceur, chauffage, espaces verts..).
  • Les travaux : Hors maintenance, les travaux ne relèvent pas du budget prévisionnel. Ils sont financés par des budgets spécifiques. Ils peuvent concerner :
*La conservation de l'immeuble (ravalement, étanchéité, couverture, électricité..)
*L'entretien des équipements communs (rénovation ascenseur, changement de chaudière..)
*Les opérations d'améliorations (installation d'un ascenseur, d'un vidéophone..).
  • Les travaux urgents : Le syndic peut procéder à ce type de travaux de sa propre initiative, s'il prévient les copropriétaires sans délai et convoque une assemblée.

 

Comment sont réparties les charges ?

A chaque lot sont attribués les tantièmes correspondant selon sa consistance, sa superficie, sa situation dans l'immeuble.
Ces charges se répartissent selon 2 modalités :
  • Les charges relatives à la conservation de l'immeuble sont réparties selon les tantièmes de copropriété.
  • Les charges entraînées par les équipements communs sont réparties en fonction de l'utilité qu'ils représentent pour chaque lot (ex : charge ascenseur pour un lot en étage élevé).

Comment différencier les parties communes et privatives ?

La différence entre les deux est spécifiée dans le règlement de copropriété.
  • Les parties communes : Chaque propriétaire en a l'usage (ex : toiture, fondations, façades, cours, jardins, corridors, passages, ascenseur, compteurs, installation d'eau chaude et de chauffage).
  • Les parties privatives : Ce sont le ou les lots dont vous avez fait l'acquisition.
Certaines parties peuvent être dans l'une ou l'autre (se référer au règlement de copropriété). Exemples : murs porteurs, planchers, canalisations, balcons, terrasses.

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