Prendre en compte toutes les sources d’émissions liées à une entreprise va bien au-delà de ses propres installations ou consommations énergétiques. En effet, une part majeure de l’impact carbone provient des activités indirectes inscrites dans la chaîne d’approvisionnement et l’utilisation des produits. Cette réalité impose d’intégrer avec rigueur le suivi des rejets atmosphériques associés aux flux amont et aval, regroupés sous la notion de gaz à effet de serre liés aux émissions de type trois. Comprendre leur périmètre, les méthodes de calcul et les exigences réglementaires est essentiel pour guider efficacement les stratégies environnementales actuelles.
En bref
- Les rejets indirects des scopes amont et aval représentent souvent la majorité de l’empreinte carbone d’une organisation.
- Depuis 2026, la réglementation européenne impose un reporting complet couvrant tous les postes y compris le périmètre indirect.
- Le calcul repose sur la collecte précise de données d’activité et l’application de facteurs d’émission validés.
- Des leviers stratégiques variés, comme les achats responsables et l’éco-conception, permettent de réduire ces émissions.
- Les outils numériques facilitent l’identification, le suivi et la maîtrise progressive de ce périmètre complexe.
Définition, cadre et portée des émissions liées au ges 3
Le terme émissions indirectes de gaz à effet de serre de type 3 désigne les émissions produites par une entreprise, mais qui ne sont pas sous son contrôle direct. Selon la norme internationale GHG Protocol, ces émissions couvrent l’ensemble des activités en amont et aval de la chaîne de valeur, hors des scopes 1 (émissions directes liées aux sources détenues) et 2 (émissions liées à l’énergie achetée).
Ce volet représente souvent la majorité de l’empreinte environnementale, avec une part pouvant atteindre entre 70 et 95 % du total selon le secteur d’activité. Il inclut notamment les émissions générées par les fournisseurs, le transport, l’usage des produits vendus et la fin de vie des biens. L’intégration de ce périmètre est primordiale pour une approche carbone globale et crédible.
Obligations réglementaires et cadre du ges 3 en 2026
Scope 3 et ESRS E1 : reporting des scopes 1 Ă 3
Depuis 2026, la réglementation européenne encadrée par la directive CSRD impose à un grand nombre d’entreprises le reporting obligatoire des émissions de gaz à effet de serre des scopes 1, 2 et 3. La norme ESRS E1 précise les modalités pour rendre compte de ces émissions dans le cadre des rapports de durabilité.
Les grandes entreprises cotées ou non doivent désormais intégrer le périmètre complet, ce qui favorise une transparence renforcée et une meilleure maîtrise des impacts environnementaux. La directive ombibus 2025/794 a toutefois étalé certaines échéances, notamment pour les PME, repoussant leur obligation à 2027 selon seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires.
BEGES et sanctions en France
En France, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est contrôlé via la réglementation nationale visant les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et 250 en outre-mer. Depuis 2023, la prise en compte des émissions indirectes de type 3 est obligatoire dans ce cadre.
Ce dispositif impose une déclaration quadriennale de ces données avec des risques de sanctions administratives en cas de non-respect. Ces mesures participent à la remontée d’informations fiables et à la conformité avec les obligations européennes, tout en amorçant une dynamique de réduction des impacts liés aux activités indirectes.
Calcul des émissions liées au scope 3 : données, méthodes et défis
Le calcul des émissions liées au périmètre 3 repose sur une collecte précise de données d’activité telles que les volumes achetés, kilomètres parcourus, ou encore les usages énergétiques indirects. Cette étape est complexe car elle nécessite d’identifier toutes les sources indirectes pertinentes sur la chaîne de valeur.
La méthodologie consiste à délimiter le périmètre avec rigueur, en tenant compte des sources de pollution qui échappent au contrôle direct de l’entreprise. L’application de facteurs d’émission fiables permet de convertir ces données en équivalent CO₂ pour obtenir une estimation robuste.
Le mot de l’auteur
« Une collecte de données progressive et ciblée est la clé pour maîtriser efficacement les émissions liées au scope 3. »
Mesure et reporting du scope 3 : données et méthodes
Scope 3 : donnĂ©es d’activitĂ© et facteurs d’Ă©mission
Pour bien mesurer les émissions de type 3, il faut s’appuyer sur deux types d’éléments : d’une part, les données d’activité qui comprennent volumes, distances ou consommation, et d’autre part, les facteurs d’émission correspondants fournis par des sources officielles comme la méthodologie « Base Empreinte » de l’ADEME.
Ces facteurs permettent d’appliquer une conversion standardisée d’une unité d’activité en équivalent carbone. La rigueur dans cette étape est essentielle pour fiabiliser le rapport et éviter des sous-estimations ou surestimations, qui pourraient mener à des décisions stratégiques erronées.
Scope 3 en amont et aval : les 15 catégories et postes
Le périmètre du scope 3 est généralement segmenté en 15 catégories selon le GHG Protocol, divisées entre émissions en amont (achats, transport des matières premières) et émissions en aval (usage des produits, fin de vie). Cette classification couvre toute la chaîne de valeur et aide les entreprises à identifier précisément leurs postes émissifs.
En France, la réglementation décompose ces émissions en 6 grandes familles couvrant 22 postes, ce qui renforce la cohérence entre les standards internationaux et nationaux, et facilite la compréhension des leviers d’action possibles à chaque étape.
Leviers de réduction et intégration stratégique du périmètre lié au ges 3
La réduction des émissions indirectes repose sur des leviers variés. Parmi les plus efficaces, on retrouve :
- La mobilisation des fournisseurs autour d’achats responsables
- La conception de produits éco-conçus pour minimiser les impacts
- L’optimisation des circuits logistiques pour réduire les trajets et les émissions
- La promotion de mobilités douces auprès des salariés
Intégrer la gestion du scope 3 dans la stratégie globale permet de viser des réductions substantielles et durables. Cela favorise aussi la mise en place de démarches collaboratives avec les partenaires et la chaîne d’approvisionnement.
Bonnes pratiques et outils numériques pour piloter le périmètre scope 3
La complexité du suivi des émissions indirectes nécessite aujourd’hui l’usage d’outils numériques dédiés. Des solutions comme les logiciels Carbo ou la plateforme BlueKanGo permettent de centraliser les données, automatiser les calculs et sécuriser la qualité des informations remontées.
Ces outils facilitent également la mise en œuvre d’une démarche progressive pour le scope 3, en ciblant d’abord les postes les plus émissifs selon la chaîne de valeur, avant d’étendre le périmètre.
La formation des équipes internes à ces solutions ainsi qu’aux enjeux sous-jacents du périmètre indirect est indispensable pour assurer un pilotage cohérent et efficace des émissions sur le long terme.
FAQ — Émissions Indirectes de Gaz à Effet de Serre de Type 3
Quels sont les 3 principaux gaz Ă effet de serre ?
Les trois principaux gaz Ă effet de serre sont le dioxyde de carbone (COâ‚‚), le mĂ©thane (CHâ‚„) et le protoxyde d’azote (Nâ‚‚O). Ces gaz sont responsables de l’effet de serre qui contribue au rĂ©chauffement climatique. Leur rĂ©duction est cruciale pour attĂ©nuer ce phĂ©nomène.
Qu’est-ce que le scope 1, 2 et 3 ?
Le scope 1 regroupe les Ă©missions directes de gaz Ă effet de serre provenant des sources dĂ©tenues par l’entreprise. Le scope 2 inclut les Ă©missions indirectes liĂ©es Ă l’Ă©nergie achetĂ©e et consommĂ©e. Le scope 3 couvre toutes les autres Ă©missions indirectes, comme celles de la chaĂ®ne d’approvisionnement, souvent les plus significatives.
Qu’est-ce qu’un bilan GES et Ă quoi sert-il ?
Un bilan GES, ou bilan des Ă©missions de gaz Ă effet de serre, est un outil qui permet de quantifier les Ă©missions de GES d’une entreprise. Il sert Ă identifier les sources d’Ă©missions, Ă Ă©valuer l’impact environnemental et Ă mettre en place des plans de rĂ©duction des Ă©missions.
Comment sont calculées les émissions liées au scope 3 ?
Les Ă©missions du scope 3 sont calculĂ©es en collectant des donnĂ©es sur les activitĂ©s telles que les volumes de production ou les distances de transport. Ces donnĂ©es sont ensuite multipliĂ©es par des facteurs d’Ă©mission pour obtenir une estimation totale des Ă©missions en Ă©quivalent COâ‚‚.
Pourquoi est-il important de mesurer les Ă©missions de scope 3 ?
Mesurer les Ă©missions de scope 3 est crucial car elles reprĂ©sentent souvent la majoritĂ© de l’empreinte carbone d’une entreprise. Cette Ă©valuation permet d’identifier les leviers d’action pour rĂ©duire l’impact environnemental et amĂ©liorer la durabilitĂ© Ă long terme.
Quels outils numériques peuvent aider à suivre le périmètre scope 3 ?
Pour suivre les Ă©missions de scope 3, des outils numĂ©riques tels que des logiciels spĂ©cialisĂ©s comme Carbo ou BlueKanGo sont utilisĂ©s. Ils centralisent les donnĂ©es, automatisent les calculs et amĂ©liorent la fiabilitĂ© de l’information, facilitant ainsi la gestion des Ă©missions.
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