Devenir officier public au service du droit nécessite de suivre un cursus spécifique alliant connaissances juridiques et savoir-faire pratique. La progression vers cette profession passe par un parcours rigoureux, jalonné d’études spécialisées et de périodes de stages en milieu professionnel. La réussite dans ce domaine engage une implication soutenue dans la préparation dispensée au sein d’universités ou d’organismes professionnels dédiés, qui fonde la préparation complète à l’exercice du notariat.
En bref
- Deux grands parcours mènent au diplôme : études universitaires et formation professionnelle par l’INFN.
- La formation universitaire s’appuie sur un Master 1 et Master 2 en droit notarial, suivi du Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN).
- La voie professionnelle repose sur des modules techniques et un stage long en office notarial, encadrés par l’Institut National des Formations Notariales.
- Le stage en office est une étape centrale, rémunérée et clé pour l’acquisition d’une expérience concrète.
- L’examen final ECCT valide l’aptitude à exercer et ouvre la voie à la nomination officielle.
Formation du notaire : voies universitaires et professionnelles
Les deux parcours de formation
La formation du notaire repose principalement sur deux voies bien distinctes après l’obtention d’un diplôme de droit : la voie universitaire et la voie professionnelle. Chacune a ses spécificités, ses diplômes et durées de formation. Depuis 2022, ces filières tendent à se rapprocher autour d’un diplôme commun, le Diplôme d’études supérieures de notariat, ou DESN.
La voie universitaire est centrée sur un cursus en université avec une spécialisation progressive vers le droit notarial, complétée par des stages en office notarial. La voie professionnelle, gérée par l’Institut National des Formations Notariales (INFN), offre une formation plus axée sur la pratique et alterne entre enseignements techniques et stage long en office.
La durée moyenne des études pour devenir notaire est d’environ sept à huit ans, incluant le master en droit et les formations spécifiques auxquelles s’ajoutent des stages rémunérés. Ces parcours exigent une forte implication et une très bonne organisation personnelle.
Les diplômes et étapes pour la voie universitaire
Master 1 en droit et Master 2 en droit notarial
Le point de départ classique de la formation universitaire pour le notariat est le Master 1 en droit, suivi d’un Master 2 avec mention ou spécialité en droit notarial. Ce Master 2 constitue un passage clé, donnant un accès direct à la suite de la formation de notaire ou permettant de candidater sous conditions pour certains étudiants.
Les enseignements abordent des matières indispensables comme le droit immobilier, le droit patrimonial de la famille, le droit commercial, la fiscalité et même la comptabilité adaptée au métier. Un stage d’au moins un mois, intégré au Master 2, offre une première immersion dans un office notarial. Ce stage est essentiel pour lier théorie et pratique.
Le DESN et les parcours universitaires menant à la nomination
Après la réussite du Master 2 en droit notarial, l’étudiant doit poursuivre avec le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN). Ce diplôme est désormais la clé pour accéder aux fonctions notariales officielles.
Le DESN combine des enseignements universitaires et un stage long en alternance dans un office notarial. Cette formation est conçue pour développer les compétences juridiques, techniques et pratiques nécessaires afin d’assurer la qualité des actes notariés.
Une fois diplômé, le notaire assistant peut demander sa nomination officielle auprès du Garde des Sceaux, une étape administrative qui valide son entrée officielle dans la profession.
Stage, INFN et poursuite vers le DESN et l’ECCT
Le stage est un pilier central au sein du parcours universitaire : il dure environ 24 mois, se déroule dans un office notarial et est rémunéré conformément à la convention collective. Pendant cette période, le stagiaire alterne les enseignements dispensés par une université partenaire de l’INFN et la pratique professionnelle.
Un rapport de stage doit être élaboré, analysant les missions effectuées et les compétences acquises. L’INFN joue un rôle majeur, assurant des enseignements adaptés et un suivi rigoureux des stagiaires.
En parallèle, l’examen ECCT (examen de contrôle des connaissances techniques) reste une voie possible pour les candidats expérimentés qui souhaitent valider leur diplôme de notaire, bien que cette étape ne soit pas systématiquement obligatoire dans le parcours universitaire classique.
Les formations et étapes pour la voie professionnelle via INFN
Le parcours initial et les modules INFN
La formation du notaire via la voie professionnelle s’adresse, pour l’essentiel, aux titulaires d’un Master 2 en droit. Le cursus débute par un module intensif d’un mois, à temps plein, dans l’un des centres d’enseignement de l’INFN répartis sur le territoire national.
Ensuite, le candidat suit cinq modules techniques mêlant cours théoriques et ateliers pratiques. Ces modules s’articulent autour des domaines essentiels : droit immobilier, droit de la famille, fiscalité, comptabilité notariale, et déontologie.
Cette formation est organisée en alternance avec un stage en office notarial, favorisant l’application directe des connaissances.
Le stage en office notarial et le rapport de stage
Le stage professionnel dure 30 mois, un peu plus long que celui de la voie universitaire, et se passe dans un office notarial sous la supervision d’un notaire.
Il est rémunéré et permet au stagiaire d’acquérir une expérience concrète dans tous les aspects du métier : rédaction d’actes, conseil aux clients, gestion administrative et juridique, organisation et communication.
Un rapport détaillé doit être remis pour valider cette période, précisant les compétences développées et illustrant la montée en autonomie du stagiaire.
L’examen et l’obtention du ECCT / diplôme du notaire
L’épreuve finale est l’examen de contrôle des connaissances techniques (ECCT). Ce précieux sésame doit être passé après la validation des modules de l’INFN et la réussite du stage.
L’examen est organisé chaque année, avec un dossier de candidature à déposer dans des délais stricts. Son contenu est encadré par un arrêté ministériel, garantissant un niveau homogène dans toute la France.
L’ECCT valide définitivement l’aptitude à exercer les fonctions notariales et conduit à l’obtention du diplôme complet de notaire. Il existe des voies dérogatoires permettant à des collaborateurs expérimentés d’accéder à l’examen, sous conditions d’ancienneté et de diplômes préalables.
Le mot de l’auteur
« Choisir entre la voie universitaire et professionnelle dépend autant de votre mode d’apprentissage préféré que de votre projet professionnel à long terme. »
Le métier de notaire: missions, cadre et évolutions
Le notaire est un officier public nommé par le ministre de la Justice. Il agit pour l’État tout en conservant une activité libérale, ce qui lui confère un statut unique dans le monde juridique.
Ses missions couvrent un large éventail : rédaction d’actes authentiques liés à l’immobilier, contrats de mariage, donations, successions ou encore actes liés à la vie des entreprises.
Le sceau et la signature du notaire garantissent l’authenticité, la date et la valeur juridique des actes. Il joue également un rôle de conseil, aidant ses clients à comprendre les impacts financiers et juridiques de leurs décisions.
Le notaire conserve et archive tous les actes notariés pendant 75 ans, voire 100 ans pour ceux impliquant des mineurs.
Le métier offre diverses options d’exercice : notaire libéral, associé dans un office, salarié ou assistant notaire. Ces fonctions requièrent une maîtrise juridique mais aussi des compétences en organisation et management.
Avec environ 15 000 notaires en exercice en France, la profession s’ouvre progressivement à la diversité, avec près de 43 % de femmes notaires aujourd’hui.
Salaire, débouchés et perspectives
Au début de carrière, un stagiaire ou assistant notaire perçoit un salaire équivalent au SMIC, en lien avec la convention collective notariale. Après dix ans, selon la taille de l’office et la région, un notaire salarié ou cadre peut atteindre environ 5 300 € mensuels.
Le revenu varie aussi selon les activités : les actes authentiques ont des tarifs réglementés, tandis que les prestations de conseil peuvent donner lieu à des honoraires libres.
Les diplômés spécialisés d’universités renommées bénéficient souvent d’un taux d’insertion élevé. Par exemple, pour une formation à Dauphine, 100 % des étudiants trouvent un emploi, souvent avant même d’obtenir leur diplôme.
L’évolution de carrière peut aller d’assistant notaire à notaire associé, voire à l’exercice indépendant, offrant ainsi une large palette d’opportunités professionnelles.
Comment choisir sa voie et conseils pratiques
Pour s’orienter dans la formation du notaire, il convient d’abord de vérifier l’appellation et le contenu du diplôme visé : DESN, DSN ou diplôme de notaire, des termes parfois utilisés de manière interchangeable dans les sources.
Il faut comparer les conditions d’accès et les exigences pédagogiques : la voie universitaire débute souvent par un Master 1 puis un Master 2 en droit notarial, tandis que le parcours professionnel requiert un Master 2 avant de débuter les modules INFN.
Le format des stages doit aussi être pris en compte : 24 mois en alternance pour la voie universitaire, 30 mois pour la voie professionnelle, avec des modalités et rythmes différents.
Les candidats déjà insérés dans le monde notarial peuvent bénéficier de dispenses ou passer par des voies internes via l’ECCT, sous réserve de respecter des conditions d’ancienneté et des critères précis, à consulter auprès des organismes compétents.
- Prendre en compte sa préférence pour l’enseignement théorique ou pratique
- Évaluer le temps disponible pour un stage long
- Considérer son projet professionnel et le type d’office visé
- Se renseigner sur les évolutions réglementaires récentes
FAQ — Formation du Notaire : Voies Universitaires et Professionnelles
Quelles sont les études pour devenir notaire ?
Pour devenir notaire, il est nécessaire de suivre une formation qui commence généralement par un Master 1 en droit, suivi d’un Master 2 en droit notarial. Ensuite, les candidats doivent obtenir le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) après avoir réalisé des stages pratiques.
Quel est le salaire d’un notaire diplômé ?
Le salaire d’un notaire débute souvent autour du SMIC pour les stagiaires ou assistants notaires. Avec de l’expérience, un notaire salarié peut gagner environ 5 300 € mensuels après dix ans, selon l’office et la région.
Est-il possible de devenir notaire sans avoir de diplôme ?
Devenir notaire sans diplôme est impossible, car il faut au minimum un Master 2 en droit. Cependant, certaines voies de formation peuvent permettre à des personnes déjà insérées dans le domaine notarial de suivre un parcours adapté.
Quelle est la durée des études pour être notaire ?
La durée des études pour devenir notaire est généralement de sept à huit ans. Elle inclut un Master en droit, le DESN et des stages pratiques. Ces formations exigent un investissement significatif en temps et en énergie.
Comment fonctionne la formation professionnelle via l’INFN ?
La formation professionnelle via l’Institut National des Formations Notariales (INFN) commence par un module intensif d’un mois et inclut des modules techniques en alternance avec un stage de 30 mois. Ce parcours est centré sur l’apprentissage pratique des compétences notariales.
Comment choisir entre la voie universitaire et professionnelle pour devenir notaire ?
Choisir entre la voie universitaire et professionnelle dépend des préférences d’apprentissage et des objectifs professionnels. La voie universitaire est plus théorique, tandis que la voie professionnelle se concentre davantage sur la pratique en entreprise avec des stages longs.
Mathieu rédige des articles et contenus sur l’immobilier pour aider à comprendre les marchés, investissements et démarches administratives. Il analyse les tendances et formule des conseils pratiques.
